Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 28 septembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.