Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2000 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2000 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment)