Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2000 autorisant la société XTS Network à fournir le service téléphonique au public)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2000 autorisant la société XTS Network à fournir le service téléphonique au public)
Art. 5. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.