Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'une annexe à l'accord-cadre national relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements portuaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'une annexe à l'accord-cadre national relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements portuaires)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'annexe susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord cadre.