Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.