Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne)
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants