Articles
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne)
Saône-et-Loire
Titulaire : M. Fraisse (Jean-Claude).
Suppléant : M. Gillot (Christian).