Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines)
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 2001, il est mis fin à la concession de mines de plomb, zinc, argent et substances connexes de Nantuel (Savoie).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.