Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2001 portant réintégration (inspection générale de l'administration))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2001 portant réintégration (inspection générale de l'administration))
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 2001, il est mis fin au détachement, en qualité de sous-préfet, de M. Jean-Pascal Cogez, inspecteur de l'administration, à compter du 5 novembre 2001.
A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.