Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'Etablissement public Météo-France)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'Etablissement public Météo-France)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.