Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 98-790 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage « CE » des équipements terminaux de télécommunications (rectificatif))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 98-790 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage « CE » des équipements terminaux de télécommunications (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 21 novembre 1998, page 17611, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... annexe II. », lire : « ... annexe I. », même page, après la signature, ajouter l'annexe I suivante :