Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 17 décembre 1998 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 17 décembre 1998 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)