Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute (Polynésie française))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute (Polynésie française))
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.