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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1999 portant attribution de fonctions de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1999 portant attribution de fonctions de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 1999, M. Bessin (Michel), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est chargé des fonctions de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement du M. Pointud (André), admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 janvier 1999.