Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 10 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Nanteuil-la-Forêt - Les Limons (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 10 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Nanteuil-la-Forêt - Les Limons (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de la Marne, service de l'aménagement et de l'environnement, 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.