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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 1er juillet 1998 portant délégation de signature)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 1er juillet 1998 portant délégation de signature)

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde et de Mme Françoise Mallet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Jocelyne Collet-Sassère, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;

M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles ;

Mme Martine Le Guen, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants.