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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés))

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 1998, M. Larnicol (Joseph), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 juillet 1998.