Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 février 2001, sont affectés à titre définitif au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et attribués à titre de dotation au Parc national des Cévennes, établissement public national à caractère administratif, en vue d'améliorer l'accueil du public et son information sur le massif de l'Aigoual (Gard), deux ensembles immobiliers désignés ci-après :
- sur la commune de Valleraugue, la « maison forestière de la Serreyrède », cadastrée section A no 195 pour 11 ares 20 centiares, no 227 pour 23 ares 80 centiares, no 228 pour 13 ares 60 centiares, no 229 pour 33 ares 60 centiares, no 1298 pour 1 are 86 centiares et no 1299 pour 3 ares 16 centiares, lieudit Bois de la Dauphine, soit une superficie totale de 87 ares 22 centiares ;
- sur la commune de Saint-André-de-Valborgne, la « maison forestière d'Aire-de-Côte », cadastrée section E, no 211 pour 1 are 10 centiares, no 1454 pour 71 centiares, no 1456 pour 3 ares 41 centiares et no 1458 pour 3 ares 85 centiares, au lieudit Fantaoube, soit une superficie totale de 9 ares 7 centiares,
tels, au surplus, que ces ensembles figurent délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 300-00828 pour la maison forestière de la Serreyrède et sous le numéro 300-00783 pour la maison forestière d'Aire-de-Côte, au nom de l'Office national des forêts, seront immatriculés au même tableau au profit du Parc national des Cévennes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.