Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchères-primeuristes, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchères-primeuristes, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 avril 1965 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchères-primeuristes, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne, les dispositions de l'avenant no 46 du 17 novembre 1997 à ladite convention, à l'exclusion du membre de phrase : « répondant aux conditions fixées par arrêté préfectoral » figurant entre parenthèses au paragraphe A du point 3 de l'annexe I à la convention, telle que cette annexe a été modifiée par l'article 1er de l'avenant.