Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Art. 4. - Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile.