Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997 : Mme Le Dentu (Brigitte), épouse Lechevallier, greffier du troisième grade, est, à compter du 22 septembre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Coutances, en remplacement de Mlle Poisson ; Mme Moulin (Jannick), épouse Aumond, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 22 septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Coutances, en remplacement de Mme Lechevallier.