Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux conditions générales des dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux conditions générales des dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine)
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie « Conditions générales », la rubrique « 1. Champ d'application » est modifiée et ainsi rédigée :