Art. 4. - Les organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales adressent avant le 15 décembre aux employeurs et travailleurs indépendants ayant opté pour le prélèvement mensuel un échéancier comportant, pour les mensualités prévues au 1o du I de l'article 2, le jour fixé pour le paiement ainsi que le montant de chaque prélèvement. L'échéancier de la mensualité ou des mensualités complémentaires visé au 2o du I de l'article 1er est adressé avant le 15 octobre.
Par dérogation à l'alinéa ci-dessus, l'échéancier adressé à la suite de l'adhésion au prélèvement mensuel peut être communiqué aux employeurs et travailleurs indépendants dans les dix jours précédant le premier prélèvement.
En cas de modification des prélèvements visés aux alinéas ci-dessus, un nouvel échéancier est adressé.