Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, Mme Paxion (Françoise), épouse Keller, adjoint administratif, est, à compter du 17 février 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en remplacement de Mme Chevreux-Marin.