Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 avril 1997 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 avril 1997 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux)
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1997 : M. Ninu (Jean-Louis, François, Sébastien), trésorier-payeur général du département de l'Isère (2e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne, en remplacement de M. Gatin, appelé à d'autres fonctions. M. Espaignet (Jean-Pierre, Gilbert), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général du département de la Charente (4e catégorie), en remplacement de M. David, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Espaignet est maintenu en service détaché. M. Laferrière (Georges), trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Charente (4e catégorie), en remplacement de M. Espaignet. M. Martineu (Max), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommé trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie), en remplacement de M. Laferrière, et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 1996, D, 4e tour, administrateurs civils.) M. David (Jean, Paul, Raoul, Christophe), trésorier-payeur général du département de la Charente (4e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié susvisé. Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. David, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er mars 1997. Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.