Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 : Mlle Poggi (Rose-Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Poggi, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse) ; La raison sociale de la société Antoine Poggi, notaire associé, est ainsi modifiée : << Antoine Poggi et Rose-Marie Poggi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.