Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 6 décembre 1996 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 6 décembre 1996 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 1996, M. Delgoulet (Alain), attaché principal d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du centre régional de documentation pédagogique d'Aquitaine, en remplacement de M. Loustalet (André).