Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1996 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1996)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1996 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1996)

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 5 août 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon sont augmentées de 3 743 202,67 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 1).