Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
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Art. L. 5213-16. - Les recettes du budget du district comprennent : 1o Le produit des impôts mentionnés au 1o du a de l'article L. 2331-3 ; 2o Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ; 3o Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du district ; 4o Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ; 5o Les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ; 6o Les produits des dons et legs ; 7o Le produit des emprunts ; 8o La contribution des communes intéressées, pour le fonctionnement de services assurés à la demande de ces dernières.