Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 13 mai 1996 portant admission dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées)
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.