Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 décembre 1995, M. Boulle (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité, en remplacement de M. Libault (Dominique).