Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle exercées par M. Alain Morvan, appelé à d'autres fonctions.