Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 13 juillet 1995 portant nomination du commissaire général adjoint aux transports)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 13 juillet 1995 portant nomination du commissaire général adjoint aux transports)
Art. 1er. - M. le général de brigade Pillon (Baudoin, Jean, Gabriel) est nommé commissaire général adjoint aux transports à compter du 1er septembre 1995.