Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 26 septembre 1994 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 26 septembre 1994 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Par décret en date du 26 septembre 1994, M. Archambeaud (Bertrand) est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant du commerce et des industries utilisatrices, en remplacement de M. Desruelle (Bernard).