Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-466 du 26 juillet 1994 portant extension à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la S.A.R.L. Soderanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-466 du 26 juillet 1994 portant extension à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la S.A.R.L. Soderanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz)
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 modifiée susvisée le tableau annexé à la présente décision.