Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-323 du 18 janvier 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de Radio France internationale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-323 du 18 janvier 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de Radio France internationale)
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion des programmes de radiodiffusion sonore de Radio France internationale. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.