Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1994 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1994 (rectificatif))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1994 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1994 (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 30 avril 1994, page 6328, 1re colonne, dernière ligne: Au lieu de << ... sont fixées à la somme de 13 078 359 F >>, lire << ... sont majorées de la somme de 13 078 359 F (décision modificative no 1) >>.