Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle)
Art. 6. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.