Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1993 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1993 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 août 1993, sont approuvés le règlement et les barèmes de la caisse autonome mutualiste décès, créée par l’union des mutuelles dite l’« Avenir mutuelle des professions libérales et indépendantes » (A.M.P.L.I.), n° 75 M 05077, 27, boulevard Berthier, à Paris (17e). Les statuts de la mutuelle et le règlement de la caisse autonome peuvent être consultés au siège de cet organisme.