Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 1993 autorisant la chambre d'agriculture du Gare à contracter un emprunt)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 1993 autorisant la chambre d'agriculture du Gare à contracter un emprunt)
Art. 2. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.