Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1993 relatif à la création au ministère de la défense d'un serveur télématique d'informations sur les examens et concours ouverts par la direction de la fonction militaire et du personnel civil et sur la bourse aux emplois)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1993 relatif à la création au ministère de la défense d'un serveur télématique d'informations sur les examens et concours ouverts par la direction de la fonction militaire et du personnel civil et sur la bourse aux emplois)
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont relatives à - l’identité ; - l’adresse - le numéro de téléphone. La durée de conservation des données nominatives enregistrées est limitée à deux mois après la mise à disposition des résultats des examens et au temps nécessaire à l’exécution des opérations de publipostage pour les concours et la bourse aux emplois.