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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 18 janvier 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes))

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Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, M. Gilles Benoist, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de conseiller auprès du directeur général adjoint, est maintenu dans cette position afin d’exercer les fonctions de directeur adjoint -directeur des services centraux au sein de cet organisme pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1992.
Dans cette situation, M. Benoist continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.