Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 8 septembre 1993, Mme Gillet (Nicole), adjoint administratif principal de 2e classe, est nommée, à compter du 1er octobre 1993, régisseur d’avances et de recettes auprès du magasin central de rechange et d’outillage à Bourges (Cher). Mme Gillet (Nicole) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à. l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.