Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Fort-de-France (Martinique))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Fort-de-France (Martinique))
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.