Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-421 du 12 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-421 du 12 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes)
Art. 1er. - Mme Gautron (Henriette) est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans, du 17 octobre 1999 au 16 octobre 2003.