Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Cour d'appel de Montpellier
Mme Caumel (Colette), épouse Miguel, adjoint administratif au tribunal d'instance de Montpellier, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de M. Escandel.