Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1991 portant ouverture de crédits (article 21))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1991 portant ouverture de crédits (article 21))
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 3377138 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.