Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 2 juillet 1991 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 2 juillet 1991 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par Mme Michèle Hannoyer, chef de service.