Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-394 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-583 du 23 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-394 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-583 du 23 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-583 du 23 décembre 1988 susvisée est modifiée comme suit: < < < < <>