Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre)
Art. 1er. - M. Paul Mingasson est nommé directeur du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en remplacement de M. Jean-Cyril Spinetta, appelé à d'autres fonctions.